Date de prise d’effet : 11 avril 2023

Mentions Légales – Fanny D’Avvocato (Société B-Lenos)

Statut:

Nom de la société: B-Lenos

Inscrit sous le numéro de tva FR19918339516

SIREN: 918339516
SIRET: 91833951600026
RCS:  Nice B 918 339 516

Siège social: 10 RUE BLACAS 06000 NICE

SITES: https://fannydavvocato.com et https://b-lenos.com/ 

EMAIL: contact@b-lenos.com 

Responsable: Fanny D’Avvocato – Co-gérante à B-Lenos 

Webmaster: Nicolas Masoni (www.espace-digital.com)

Domaine: fannydavvocato.com sous HTTPS (sécurisé)

Propulsé par WordPress, hébergé chez OVH.

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://fannydavvocato.com/ 

Le site https://fannydavvocato.com/  regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Nicolas Masoni.

Le site https://fannydavvocato.com/ est mis à jour régulièrement par Nicolas Masoni (le webmaster).

Fanny D’Avvocato (B-Lenos) s’efforce de fournir sur le site https://fannydavvocato.com/  des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes et cookies:

Le site https://fannydavvocato.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Fanny D’Avvocato (B-Lenos).

Cependant, Fanny D’Avvocato (B-Lenos) n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://fannydavvocato.com/ , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://fannydavvocato.com/ , Fanny D’Avvocato (B-Lenos) ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://fannydavvocato.com/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://fannydavvocato.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à https://fannydavvocato.com/  par email : contact@b-lenos.com  ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://fannydavvocato.com/  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://fannydavvocato.com/  et de ses droits autorise Fanny D’Avvocato (B-Lenos) à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://fannydavvocato.com/  .

Le site https://fannydavvocato.com/ est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://fannydavvocato.com/ 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Finalité des données collectées:

 https://fannydavvocato.com/  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://fannydavvocato.com/  : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://fannydavvocato.com/  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Fanny D’Avvocato (B-Lenos) en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

Fanny D’Avvocato (B-Lenos) peut traiter vos Données à Caractère Personnel:

  • Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous
  • Parce que vous nous avez autorisés à le faire
  • Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
  • À des fins de traitement des paiements
  • Pour respecter la loi

Vos données collectées pour nos newsletters:

En navigant sur le site https://fannydavvocato.com/ vous trouverez des formulaires d’inscription à nos formations – masterclass – webinars – etc… Vous prenez connaissance que cela vous inscrit automatiquement dans notre mailing list B-Lenos. Nous ne récoltons que ces informations:

– Votre Nom et prénom (pour pouvoir personnaliser nos emails)

– Votre adresse email (pour pouvoir vous envoyer votre contenu gratuit).

_ Votre N° de téléphone pour pouvoir vous rappeler.

Fanny D’Avvocato, Nicolas Masoni et B-Lenos SARL s’engagent à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Nous avons mis en place des mesures pour assurer la protection de vos données personnelles et pour respecter les exigences du RGPD.

Nous utilisons ActiveCampaign, une plateforme d’automatisation du marketing et de gestion des contacts, pour gérer et envoyer nos newsletters et communications par e-mail. ActiveCampaign est conforme au RGPD et s’engage à protéger les données de nos abonnés. Pour en savoir plus sur la manière dont ActiveCampaign traite les données, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou fournissez vos informations personnelles sur notre site web, nous recueillons et stockons vos données, telles que votre nom, votre adresse e-mail et d’autres informations pertinentes. Ces données sont conservées dans notre compte ActiveCampaign et sont utilisées uniquement pour vous envoyer les communications auxquelles vous avez consenti.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à contact@b-lenos.com .

Me communiquer votre adresse email est un acte de confiance que je respecte profondément.

En contrepartie je m’engage à communiquer avec vous de façon respectueuse et mesurée. 

Vous acceptez que je vous envoie des messages par email exclusivement en rapport direct avec le sujet dont vous manifestez l’intérêt : nouvelles vidéos pédagogiques ou articles de blog, ebooks et guides gratuits, disponibilité de cours et de formation en ligne en rapport avec l’activité de B-Lenos.

Il peut arriver que je vous fasse également parvenir l’offre d’un partenaire, uniquement si j’estime qu’elle représente une opportunité pertinente et de qualité, et exclusivement en rapport avec les domaines d’expertise de B-Lenos.

 

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous pouvez accéder à vos données à tout moment, les modifier ou les supprimer, en utilisant le lien inclus en bas de chaque message que vous recevez de ma part.

Durée de conservation de vos données:

Afin de pouvoir analyser convenablement les informations que nous recueillons sur le site, nous conservons ces informations (données marketing) pendant 3 ans maximum et les données liées à la facturation des commandes 6 ans maximum. Cependant, nous vous assurons que nous traiterons vos informations avec grande prudence!

Notre site web est sécurisé (https) et ne travaillons qu’avec des extensions de confiance comme youtube – google analytics – facebook – Linkedin – Activecampaign etc…

Notification d’incident – Sécurité de vos données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforçons d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

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  • Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si Fanny D’Avvocato (B-Lenos) s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

Remarketing comportemental

Fanny D’Avvocato (B-Lenos) fait appel à des services de remarketing pour vous présenter des annonces sur des sites de tiers après que vous ayez consulté notre Service. Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de votre fréquentation antérieure de notre Service.

Liens pointant vers d’autres sites:

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Vie privée des enfants:

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Accessibilité :

Le site https://fannydavvocato.com/  est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://fannydavvocato.com/  s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://fannydavvocato.com/  ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L 611-1 À L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé aimablement et directement avec le professionnel.

À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

CM2C qui peut être saisie :

  • Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 – Paris
  • Soit par voie électronique : cmc2@cmc2.net

Toute contestation ou différents relatifs à l’interprétation ou l’exécution du Contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Carpentras.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité:

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Nice sera seul compétent pour régler le litige.

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